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le Jeu 12 Juin - 1:51
Mail reçu de Mme Bolze, pour l'inscription aux stages, pour ceux du secteur, ou simplement pour information et rappel sur les lois en matière d'élevage :


Qu’il soit familial, amateur ou professionnel, l’élevage canin doit être déclaré dès la seconde portée annuelle.
Le SECAD SO ( Syndicat des Eleveurs CAnins de Dordogne et du Sud Ouest ) organise trois journées d’information pratiques sur l’élevage canin, à mi-chemin entre Bergerac et Périgueux, les 18, 19 et 25 juin 2008, afin de donner toutes les informations nécessaires sur les déclarations aux divers organismes, sur les installations, sur la tenue d’une comptabilité et la récupération de la TVA.
Vous trouverez ci-dessous le programme, en sachant que l’inscription peut se faire à la demi journée .
Par ailleurs des journées similaires seront organisées en septembre en Lot et Garonne
MERCREDI 18 JUIN 2008


9 H 12H30
LA TENUE D’UNE COMPTABILITE POUR LE REGIME DU REEL SIMPLIFIE

12H30 14H repas au Tropicana

14H 17 H
LA RECUPERATION DE LA TVA POUR LE REEL SIMPLIFIE OU LE FORFAIT


JEUDI 19 JUIN 2008

9 H 12H30
QUESTIONS AU COMPTABLE ( AVEC LA PARTICIPATION DE FIDUCIAL )


12H30 14H repas au Tropicana

14H 17H
APPLICATIONS PRATIQUES

MERCREDI 25 JUIN 2008



9H 12H30
MISE EN REGLE ET DECLARATIONS D’UN ELEVAGE CANIN
( déclaration CFE, régime fiscal, MSA )
12H30 14H repas au Tropicana
14H 17H
INTERVENTION DE MME DUBOST ( DSV Dordogne)
( certificat de capacité, installations, enregistrements, sanitaire )





Les trois jours se dérouleront à l’hôtel
LE TROPICANA
RN 21
24 DOUVILLE



RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS
Brigitte BOLZE
05 53 24 71 20
06 23 63 46 47
brigitte.bolze@wanadoo.fr

L’inscription peut se faire à la demi journée, et la date limite d’inscription est fixée la veille à 14 heures. (merci de vous annoncer le plus tôt possible)
Participation aux frais
15par demi journée
13€ par repas

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le Jeu 12 Juin - 6:52
Merci pour l'info
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le Jeu 12 Juin - 10:53
VAL a écrit:
Qu’il soit familial, amateur ou professionnel, l’élevage canin doit être déclaré dès la seconde portée annuelle.

... et qu'il soit pro ou amateur, les revenus liés à l'élevage doivent être déclarés aux impots (même si on ne fait qu'une portée par an!)
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default Re: Petit rappel

le Jeu 12 Juin - 11:42
C'est un peu contradictoire!!

Val dit: "l'élevage canin doit être déclaré dès la seconde portée annulle":

Pandore dit: "les revenus doivent être déclarés aux impoôts même pour une portée".

Mais si l'activité n'est pas déclarée, comment en déclarer les revenus???


Moi, je n'ai toujours rien compris à cette histoire d'impôts...
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default Re: Petit rappel

le Jeu 12 Juin - 11:58
Et non c'est pas contradictoire...
Si tu fais au moins deux portées vendues par an, tu dois te déclarer, au sens inscription à la chambre d'agriculture, certif de capacité, tenue de comptabilité, MSA, etc etc etc. Tu deviens donc pro, et ce dès deux portées par an, c'est la loi.
Si tu fais moins de deux portées par an, tu es amateur. Ce n'est pas pour autant que tu es dispensé de déclarer tes revenus aux impots... Et oui, tout revenu doit être déclaré, donc ceux qui font naître une portée, LOF ou pas, avec leur chienne et vendent les chiots, doivent inscrire ces revenus dans leur déclaration. Ils sont autorisés à déduire les frais (frais STRICTEMENT LIES A LA PORTEE!) s'ils ont les justificatifs, sans tenir de compta, juste la somme des ventes des chiots moins la somme des frais justifiés par facture. Dans la pratique, personne ne le fait, mais en cas de contrôle vaudrait mieux que les impots ne s'en aperçoivent pas. Ou que le montant des factures soit suffisant pour dépasser la somme des ventes...
Et je suis certaine de ce que j'avance, parce que j'ai eu la bonne idée de dire à ma controleuse que j'avais fait des portées déjà et que j'avais pas déclaré de revenus.....
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default Re: Petit rappel

le Jeu 12 Juin - 12:23
Oréli a écrit:C'est un peu contradictoire!!

Val dit: "l'élevage canin doit être déclaré dès la seconde portée annulle":

Pandore dit: "les revenus doivent être déclarés aux impoôts même pour une portée".

Mais si l'activité n'est pas déclarée, comment en déclarer les revenus???


Moi, je n'ai toujours rien compris à cette histoire d'impôts...
*

euh c'est pas moi qui dit, moi je dis rien ! j'ai remis le mail de Mme Bolze, que j'ai reçu hier...

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default Re: Petit rappel

le Jeu 12 Juin - 12:25
Marie tu as parfaitement raison, et cela ne concerne pas que les portées, mais les propriétaires d'étalons "des particuliers" qui font des saillies, on m'a dit qu' une personne avait un super étalon qui reproduisaient beaucoup, elle a eu un sacré redressement fiscal.

Autre point, du point de vue de la loi, avoir 2 portées par an, on est obligé de se déclaré, mais avec seulement 2 portées par an, on ne vit pas de l'élevage, un véritable éleveur pro produit + de 4 portées par an.

Me Corréard, m'a dit qu'en ne produisant que 2 portées par an, on doit se considéré comme amateur (bien que le terme amateur n'existe pas).
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default Re: Petit rappel

le Jeu 12 Juin - 13:08
Façon de parler, Val!!!
Je sais que c'est le texte de loi qui "dit que ..."!

Merci Pandore pour ces clarifications. C'est ce que l'on appelle le régime fiscal du réel simplifié, c'est ça?

Ce régime s'adresse aussi aux "amateurs"???

Au quel cas, en terme de dépenses, il est dit que ce sont les dépenses de l'année de la portée qui sont déductibles des recettes des ventes de chiots.
On pourait ainsi déduire les frais d'expo, d'alimentation, d'entretien courant (antiparasitaires, ...), de diagnostique de gestation, etc?????


Etes vous dans la légalité d'un point de vue fiscal??
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default Re: Petit rappel

le Jeu 12 Juin - 14:04
Non le régime réel simplifié, c'est seulement pour les "pros" au sens légal du terme (et pas au sens rentabilité du terme lol) : pour ceux qui font au moins deux portées par an et ont un numéro de siret (ou pour ceux comme moi qui en font moins, et sont déclarés avec un n° de siret quand même). Dans ce cas là tu dois tenir une compta, où tu prend tout en ligne de compte : déplacements, véto, électricité, eau, croquettes, expo, etc etc etc
Quand tu es "amateur", si tu fais une portée dans l'année avec ta chienne et que tu vends les chiots, tu dois déclarer tes revenus aux impots en plus du reste. En déclarant la somme de la vente des chiots - les frais. Les frais dans ce cas doivent être strictement liés à la portée, vu que t'es pas pro, donc ça va être suivi de chaleur, prix de la saillie, déplacement jusqu'au mâle, éventuellement échos de gestation, frais de vétos pour la mise bas par exemple, identification, vaccins et vermifuges des chiots, croquettes des chiots. Les frais d'expos etc tu ne pourras pas, je pense, les comptabiliser. A voir au cas par cas avec l'inspecteur des impots, en général ils sont accessibles et te renseignent très bien (surtout si tu dis que tu veux déclarer des revenus qu'ils ne s'attendent pas à te voir déclarer).
Dans le cas d'un proprio d'étalon (j'avais pas pensé à ça mais c'est juste) il n'a théoriquement pas de frais, alors je sais pas ce qu'il peut faire passer comme frais liés aux saillies : expos, radios etc, parce que ça joue sur le prix de la saillie, mais vu qu'il est pas pro....
Déjà que la compta agri pro c'est pas facile, mais alors en compta agri amateur ça devient carrément compliqué lol
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le Jeu 12 Juin - 14:39
en clair quoi qu'on fasse on doit payer des impôts
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default Re: Petit rappel

le Jeu 12 Juin - 15:56
Non pas forcément...
Si tu gagnes des sous, tu paies des impots oui.
Mais si tu es éleveur pro est déficitaire comme la plupart le sont, ton déficit peut se déduire de tes autres revenus et te permettre de ne pas être imposable...
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le Jeu 12 Juin - 18:02
pandore a écrit:Non pas forcément...
Si tu gagnes des sous, tu paies des impots oui.
Mais si tu es éleveur pro est déficitaire comme la plupart le sont, ton déficit peut se déduire de tes autres revenus et te permettre de ne pas être imposable...

vi pour 2007 j'ai bossé l'année complête à 26 H par semaine, je pensais avoir ma prime pour l'emploi, mais comme je suis déficitaire encore une fois et bien nada pas de prime pour l'emploi, mon déficit déduit de mes revenus imposable me sort un total de 1000 € de revenu pour l'année, j'irais loin avec ce revenu.

et si je n'avais pas été déficitaire j'aurais touché 853 € de prime pour l'emploi (plus que mon salaire mensuel)
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default Re: Petit rappel

le Jeu 12 Juin - 22:45
Ben moi j'ai été déficitaire l'année dernière et j'ai touché la prime pour l'emploi... Et j'ai pas été imposable du fait de mon déficit agricole.
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le Jeu 12 Juin - 23:10
Ce que je me dis, c'est que tant qu'à être déficitaire, autant que ce déficit (qui est bien réel et largement justifiable) soit déduit des revenus du foyer. Donc il faut tout déclarer et accepter de payer des impôts si une année est meilleure. C'est le jeu. Moi, je serai content quand je paierai des impôts sur mes ventes de chiots
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default Re: Petit rappel

le Ven 13 Juin - 6:51
je préfèrerai que l'on remplace "amateur" par "occasionnel"

pour le régime fiscal des la 2eme portée, on est pas tenu de s'assujetir au reel simplifé, on peut choisir

le forfait (pas de compta, mais mais avantageux)

la micro entreprise (impot = chiffre d'affaire ht avec abattement de 25 % pour l'agricole)
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le Ven 13 Juin - 7:22
la vie d'éleveur est dure c'est galère et faut dire franchement ce qui est est : l'état ne nous aide pas bcp....
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le Ven 13 Juin - 10:07
pandore a écrit:Non le régime réel simplifié, c'est seulement pour les "pros" au sens légal du terme (et pas au sens rentabilité du terme lol) : pour ceux qui font au moins deux portées par an et ont un numéro de siret (ou pour ceux comme moi qui en font moins, et sont déclarés avec un n° de siret quand même). Dans ce cas là tu dois tenir une compta, où tu prend tout en ligne de compte : déplacements, véto, électricité, eau, croquettes, expo, etc etc etc
Quand tu es "amateur", si tu fais une portée dans l'année avec ta chienne et que tu vends les chiots, tu dois déclarer tes revenus aux impots en plus du reste. En déclarant la somme de la vente des chiots - les frais. Les frais dans ce cas doivent être strictement liés à la portée, vu que t'es pas pro, donc ça va être suivi de chaleur, prix de la saillie, déplacement jusqu'au mâle, éventuellement échos de gestation, frais de vétos pour la mise bas par exemple, identification, vaccins et vermifuges des chiots, croquettes des chiots. Les frais d'expos etc tu ne pourras pas, je pense, les comptabiliser. A voir au cas par cas avec l'inspecteur des impots, en général ils sont accessibles et te renseignent très bien (surtout si tu dis que tu veux déclarer des revenus qu'ils ne s'attendent pas à te voir déclarer).
Dans le cas d'un proprio d'étalon (j'avais pas pensé à ça mais c'est juste) il n'a théoriquement pas de frais, alors je sais pas ce qu'il peut faire passer comme frais liés aux saillies : expos, radios etc, parce que ça joue sur le prix de la saillie, mais vu qu'il est pas pro....
Déjà que la compta agri pro c'est pas facile, mais alors en compta agri amateur ça devient carrément compliqué lol

Marie au réel tu déduis tout ! quant je dis tout c'est tout. C'est du réel.
Donc Déplacement expo comme le CH de Lyon. Je déduis, frais de route : essence + autoroute. + Hotel, repas de l'hotel, engagement des chiens... tout se déduit, sinon à quoi bon faire du réel.

L'avantage du réel par rapport aux autres régimes, c'est qu'on déduit tout. La TVA se fait aussi sur le réel. HA ) 19;6% et revente à 5,5%. La différence et un crédit de TVA tous les trimestres (et oui ça fait du bien quant on se fait payer par les impots un peu !).

Ceux qui n'ont pas de Crédit de TVA, c'est qu'ils gagnent trop lol !!! mais là c'est pas mon cas... avec 9 chiens et seulement 2 portées par an, les portées payent juste les croquettes de l'année, et encore...

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le Lun 16 Juin - 17:35
On nous a conseillé le réel simplifié et de déduire tous les frais afférents à nos Beaucerons.
Quel plaisir de toucher la T.V.A. en janvier/février !
Par contre, je me demande sérieusement si les impôts ne la "récupèrent" pas autrement, car même un important déficit d'élevage génère des impôts à payer sur nos salaires...
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le Lun 16 Juin - 17:38
il est conseillé de déclarer le barême kilométrique (le même que celui du trajet domicile/travail et retour) plutôt que les factures d'essence.
Quoique... avec la conjoncture actuelle, je me pose la question...
Comment déclarez-vous vos frais de déplacement pour l'élevage ?
Factures d'essence ?
Barême kilométrique ?
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le Lun 16 Juin - 17:55
c'est quoi HA a 19.60 de tva
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le Lun 16 Juin - 18:03
vulcane83 a écrit:c'est quoi HA a 19.60 de tva

ha = achats
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le Lun 16 Juin - 18:28
Martine a écrit:il est conseillé de déclarer le barême kilométrique (le même que celui du trajet domicile/travail et retour) plutôt que les factures d'essence.
Quoique... avec la conjoncture actuelle, je me pose la question...
Comment déclarez-vous vos frais de déplacement pour l'élevage ?
Factures d'essence ?
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le Lun 16 Juin - 18:46
je passe même le garage et les réparations du véhicule
il faut cependant que la carte grise du véhicule soit au nom de l'élevage

si ça peut aider qqun
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le Lun 16 Juin - 21:28
Merci
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le Lun 16 Juin - 23:03
Merci Lolo pour ce lien.

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