bon alors hier soir suite à la conférence avec royal canin et maitre de peccavily, il n'existe aucun délai de retraction pour l'achat d'un chiot sauf si vente par internet et que l'on ne voit pas le futur acquéreur qui est d'un délai légal de 7 jours.
On peut quand même inscrire sur le bon de réservation un délai de rétractation si on le désire.
Qu'il vaut mieux faire appliquer le code rural que le code civil, ensuite pour les ventes à l'étranger mettre sur le contrat de vente que c'est la loi Française qui sera appliqué en cas de litige.
Que nos contrats de vente ont souvent des clauses abusives et surtout d'inscrire toujours pour la vente d'un chiot sa destination qui devrait être "chien de compagnie".
Qu'il vaut mieux prendre des accomptes que des arrhes car le futur acquéreur peut se désister au bout d'un mois sans que l'on ne puisse rien faire si arrhes.
que se n'est plus 1 an la garantie pour les chiens mais depuis le 17 février 2005 c'est passé à 2 ans.
J'ai trouvé sa discussion vraiment passionnante.
Dés éleveurs de Rottweiller se sont retrouver au tribunal pour discréminations raciale, car ils avaient refuser de vendre des rotts à des gens de couleurs, donc elle a conseillée à tous ses éleveurs de faire signer une décharge aux futurs acquéreurs comme quoi ils n'avaient pas de casiers, qu'ils n'avaient jamais commis des maltraitances envers les animaux ect....
Je regarderais sur mes papiers ce que j'ai écris
On peut quand même inscrire sur le bon de réservation un délai de rétractation si on le désire.
Qu'il vaut mieux faire appliquer le code rural que le code civil, ensuite pour les ventes à l'étranger mettre sur le contrat de vente que c'est la loi Française qui sera appliqué en cas de litige.
Que nos contrats de vente ont souvent des clauses abusives et surtout d'inscrire toujours pour la vente d'un chiot sa destination qui devrait être "chien de compagnie".
Qu'il vaut mieux prendre des accomptes que des arrhes car le futur acquéreur peut se désister au bout d'un mois sans que l'on ne puisse rien faire si arrhes.
que se n'est plus 1 an la garantie pour les chiens mais depuis le 17 février 2005 c'est passé à 2 ans.
J'ai trouvé sa discussion vraiment passionnante.
Dés éleveurs de Rottweiller se sont retrouver au tribunal pour discréminations raciale, car ils avaient refuser de vendre des rotts à des gens de couleurs, donc elle a conseillée à tous ses éleveurs de faire signer une décharge aux futurs acquéreurs comme quoi ils n'avaient pas de casiers, qu'ils n'avaient jamais commis des maltraitances envers les animaux ect....
Je regarderais sur mes papiers ce que j'ai écris