lois et Sécurité privé

bonjour ,je travaille dans la sécu avec mes deux beaucerons , Pudgy de 9 ans et
Cave Canem du mont des croisettes ,de 2 Ans 1/2 , en équipe nous avons pas mal bourlingués ensemble et j ai une question tres importante à poser...
dans le cas ou un accident surviendrait et que le chien soit reconnu responsable, qd je parle d un accident c est ....
"qu un individus qui n aurait rien à faire sur mon site et qui aurait la volonté de nous ennuyer !!! par voie de concequence nous irions tout deux " au carton"
imaginons qu ils soit armé avec une vraie vomonté de nous flamber !!!
je sais , il y a d abord la muselière de frappe !! si le gars se montre récalcitrant et menaçant
d une arme nous serions dans l obligation de " MORDRE" !!! "
donc voilà ma Question, imaginons que le gars soit bien mordu et porte le P ,
mon chien à fait son boulot ,mais il est responsable des blessures occasionnées à cet individu qu ARRIVE T IL à mon chien ????? est il euthanasié ? etc....je sais qu il existe des assurances mais vraiment beaucoup trop cher !!!
pour un pauvre Agent Cynophile de sécurité privé ..
merci de me répondre

Je n'ai trouvé que ça. Je n'arrive pas a trouvé la législation concernant ce métier. Mais, aujourd'hui il faut faire une formation et dans cette formation, on t'explique jusqu'où tu peux faire intervenir ton chien. Tant que tu ne sais pas empêche le de mordre l'éventuel malfaiteur, car tu prends le risque que l'on te retire ton chien pour le faire euthanasier et en plus tu devras certainement payer des dommages et intérêts au malfaiteur. Tu sais très bien que ceux sont les victimes qui ont tort de nos jours. Renseigne toi pour la formation, il y a des aides 'financières c'est sur.

LE CHIEN N’EST PAS UNE ARME : L’utilisation du chien, pouvant être
considérée comme une arme par destination, est purement préventive et dissuasive
(voir ci-contre : encadrement législation canine). Toutefois, dans une
situation d’intrusion et/ou d’agression, l’intervention du chien ne peut
s’effectuer que dans le strict respect de la législation relative à la légitime
défense.
ASSURANCE : Les risques inhérents à cette activité sont couverts par la
responsabilité civile souscrite par l’employeur.
UN CHIEN EN RÈGLE : L’agent de Sécurité Cynophile est obligatoirement
propriétaire de son chien en règle avec la législation en vigueur.
Un binome homme-animal :
L’AGENT DE SÉCURITÉ CYNOPHILE est un agent de sécurité qui doit s’attacher
à constituer une véritable équipe « Homme / Chien » sachant optimiser
les qualités acquises et naturelles du chien. Le chien est l’auxiliaire du
conducteur de chien dans l’exercice de sa mission.
MMI ISSIONS DU POSTE
MPIARTICULARITÉS DU POSTE
L’activité consiste à assurer la protection des biens et/ou des personnes sur
un secteur géographique déterminé en application des consignes écrites
transmises par l’employeur et en utilisant les qualités combinées du conducteur
et du chien.
ACTIVITÉS DE BASE : rondes de surveillance, contrôle et surveillance de
sites et périmètres déterminés tels que parkings, entrepôts, chapiteaux et
toutes autres zones dont il a la garde ;
INTERVENTION à la demande de personnel autorisé ou sur des alarmes pour
effectuer une levée de doute ;
PRÉVENIR OU FAIRE PRÉVENIR les services compétents et / ou les personnes
désignées pour faire cesser le trouble concerné ;
DÉTECTION DE LA PRÉSENCE d’une personne, objets, produits pouvant porter
un préjudice à la sécurité des biens et des personnes.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Obtenir un chien sociable obéissant
et équilibré, permettant au conducteur
de chien d’assurer dans les
meilleures conditions les missions
qui lui sont confiées.
L’activité du binôme « conducteur – chien » s’exerce
dans le cadre de la réglementation en vigueur et du respect
des libertés publiques. Outre la législation applicable à
l’activité de sécurité privée, s’ajoutent les nombreux textes
relatifs à l’utilisation du chien et aux animaux dits dangereux,
notamment :
L’article 4 du décret 86-1099 du 10 octobre 1986 impose en tous lieux la présence
continue et immédiate du maître propriétaire du chien et exige que
l’animal soit tenu en laisse et muselé dans tous les lieux publics ou ouverts
au public.
La loi du 6 janvier 1999 classe en 2 catégories les chiens susceptibles d’être
dangereux. Seuls les chiens de 2ème catégorie sont autorisés dans le cadre
de l’exercice de la profession.
L’arrêté du 25 octobre 1982, dans son Annexe 1 – Chapitre II, fixe les conditions
de garde et de détention des animaux de compagnie.
Applicables à tout propriétaire d’animal de compagnie, ces
prescriptions sont les conditions essentielles d’un parfait
équilibre du chien et par conséquent garantissent au
conducteur une meilleure association des compétences
homme-animal. Le SNES recommande par ailleurs le respect
de la «Charte de bonne conduite et de bien-être animal
» en cours d’élaboration avec la SPA.

Je suis d'accord avec toi que l'on euthanasie pas un chien comme ça mais moi je ne prendrais pas de risque avec mes chiens. Seule la législation peut le renseigner et il peut certainement avoir les renseignements à l'école des éducateurs de chiens policiers. Je suis convaincue aussi que la formation est obligatoire aujourd'hui pour être complètement couvert.
Stuyver a un de ses clients maître chiens, je crois, il peut peut être vous mettre en contact.

Je crois que maintenant il y a une formation obligatoire,même les clubs qui faisaient de la garde lors d'évènements ne le font plus,il faut une carte je crois !

C'est exactement ça et si en plus c'est un sans papier, c'est pire que tout car tu as toutes les assos qui portent plainte contre toi.

et merci pour ta réponse , je suis effectivement diplomé agent cyno de sécu,
j ai posté pour avoir d autre info et pour avoir un nouveau sujet qui change des concours.
je te remercie d avoir pris le temps de me répondre . tout à fait cela !!! merci

christine a écrit:

Je n'ai trouvé que ça. Je n'arrive pas a trouvé la législation concernant ce métier. Mais, aujourd'hui il faut faire une formation et dans cette formation, on t'explique jusqu'où tu peux faire intervenir ton chien. Tant que tu ne sais pas empêche le de mordre l'éventuel malfaiteur, car tu prends le risque que l'on te retire ton chien pour le faire euthanasier et en plus tu devras certainement payer des dommages et intérêts au malfaiteur. Tu sais très bien que ceux sont les victimes qui ont tort de nos jours. Renseigne toi pour la formation, il y a des aides 'financières c'est sur.

LE CHIEN N’EST PAS UNE ARME : L’utilisation du chien, pouvant être
considérée comme une arme par destination, est purement préventive et dissuasive
(voir ci-contre : encadrement législation canine). Toutefois, dans une
situation d’intrusion et/ou d’agression, l’intervention du chien ne peut
s’effectuer que dans le strict respect de la législation relative à la légitime
défense.
ASSURANCE : Les risques inhérents à cette activité sont couverts par la
responsabilité civile souscrite par l’employeur.
UN CHIEN EN RÈGLE : L’agent de Sécurité Cynophile est obligatoirement
propriétaire de son chien en règle avec la législation en vigueur.
Un binome homme-animal :
L’AGENT DE SÉCURITÉ CYNOPHILE est un agent de sécurité qui doit s’attacher
à constituer une véritable équipe « Homme / Chien » sachant optimiser
les qualités acquises et naturelles du chien. Le chien est l’auxiliaire du
conducteur de chien dans l’exercice de sa mission.
MMI ISSIONS DU POSTE
MPIARTICULARITÉS DU POSTE
L’activité consiste à assurer la protection des biens et/ou des personnes sur
un secteur géographique déterminé en application des consignes écrites
transmises par l’employeur et en utilisant les qualités combinées du conducteur
et du chien.
ACTIVITÉS DE BASE : rondes de surveillance, contrôle et surveillance de
sites et périmètres déterminés tels que parkings, entrepôts, chapiteaux et
toutes autres zones dont il a la garde ;
INTERVENTION à la demande de personnel autorisé ou sur des alarmes pour
effectuer une levée de doute ;
PRÉVENIR OU FAIRE PRÉVENIR les services compétents et / ou les personnes
désignées pour faire cesser le trouble concerné ;
DÉTECTION DE LA PRÉSENCE d’une personne, objets, produits pouvant porter
un préjudice à la sécurité des biens et des personnes.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Obtenir un chien sociable obéissant
et équilibré, permettant au conducteur
de chien d’assurer dans les
meilleures conditions les missions
qui lui sont confiées.
L’activité du binôme « conducteur – chien » s’exerce
dans le cadre de la réglementation en vigueur et du respect
des libertés publiques. Outre la législation applicable à
l’activité de sécurité privée, s’ajoutent les nombreux textes
relatifs à l’utilisation du chien et aux animaux dits dangereux,
notamment :
L’article 4 du décret 86-1099 du 10 octobre 1986 impose en tous lieux la présence
continue et immédiate du maître propriétaire du chien et exige que
l’animal soit tenu en laisse et muselé dans tous les lieux publics ou ouverts
au public.
La loi du 6 janvier 1999 classe en 2 catégories les chiens susceptibles d’être
dangereux. Seuls les chiens de 2ème catégorie sont autorisés dans le cadre
de l’exercice de la profession.
L’arrêté du 25 octobre 1982, dans son Annexe 1 – Chapitre II, fixe les conditions
de garde et de détention des animaux de compagnie.
Applicables à tout propriétaire d’animal de compagnie, ces
prescriptions sont les conditions essentielles d’un parfait
équilibre du chien et par conséquent garantissent au
conducteur une meilleure association des compétences
homme-animal. Le SNES recommande par ailleurs le respect
de la «Charte de bonne conduite et de bien-être animal
» en cours d’élaboration avec la SPA.

je sais qu'en competition si un chien mord s'en faire exprés l'homme assistant il devient chien catégorisé avec toutes les contraintes d'un chien de deuxième catégorie. après dans ton cas je ne sais pas jusqu'où tu peux aller car j'ai l'impression que les malfaiteurs ont plus de droits que nos chiens.
a+

slt , hé oui c est comme ça bonne impression,
et dsl de ne pas etre venu à bouloc , on aurais pu enfin se voir :)

scottdupladelajasse a écrit:

je sais qu'en competition si un chien mord s'en faire exprés l'homme assistant il devient chien catégorisé avec toutes les contraintes d'un chien de deuxième catégorie. après dans ton cas je ne sais pas jusqu'où tu peux aller car j'ai l'impression que les malfaiteurs ont plus de droits que nos chiens.
a+

cave-canem a écrit:

slt , hé oui c est comme ça bonne impression,
et dsl de ne pas etre venu à bouloc , on aurais pu enfin se voir :)

scottdupladelajasse a écrit:

je sais qu'en competition si un chien mord s'en faire exprés l'homme assistant il devient chien catégorisé avec toutes les contraintes d'un chien de deuxième catégorie. après dans ton cas je ne sais pas jusqu'où tu peux aller car j'ai l'impression que les malfaiteurs ont plus de droits que nos chiens.
a+

dommage que tu ne sois pas venu mais il faisait tellement chaud que si faut on ne se serait même pas croisé j'ai réussi à louper Régine faut le faire

Je tombe un peu tard sur le post...
En gros, le chien n'a le droit de rien en dehors du cadre de la légitime défense, la riposte devant être proportionnelle à l'agression.
Ce qui est assez compliqué au quotidien pour les agents cyno, mais c'est un autre débat.

Je m'en doutais un peu, tu as très bien résumé, du coup ça ne fait pas avancé le chmiblic (je ne sais pas comment ça s'écrit)

schmilblick Christine

Merci laetitia

D'aprés la loi un chien est concidéré comme une arme